Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclues entre le vendeur (nommé Sons of vintage ; Siret 528 716 061 00049), située au 5 impasse Kreiz Ar Vourch 29720 Treguennec, représenté par Philippe Lefroid et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.sonsofvintage.fr ou via tout autre moyen de contact.
ARTICLE 1 – Offre
L’offre de produits de Sons of vintage est valable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine (hors Corse et Monaco). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si, en dépit de la vigilance de Sons of vintage, des articles sont indisponibles, Sons of vintage en informera le Client, par email, dans les meilleurs délais.
Les objets proposés à la vente sont des objets anciens, présentant pour la plupart des traces d’usage et des imperfections par rapport à un produit qui serait acheté neuf. Ces produits sont donc achetés en l’état et en pleine connaissance de cause par l’acheteur. Les photos et les descriptifs ont vocation à donner un maximum d’informations à l’acheteur sur le produit. En cas de doute, il est possible pour l’acheteur de recevoir sur demande expresse des photos complémentaires ou des informations complémentaires. Les photos, les matières et les coloris n’ont pas une valeur contractuelle. Ces photographies sont utilisées à titre illustratif et la responsabilité de Sons of vintage ne peut en aucun cas être engagée par l’acheteur.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI). Les prix de vente sont garantis sous réserve d’erreur flagrante lors de la mise en ligne (ex : prix anormalement bas par rapport au prix marché couramment pratiqué).
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront communiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande. Ils sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
Hors France métropolitaine, un devis peut-être effectuée sur demande effectuée par mail : (contact@sonsofvintage.fr). Les factures seront datées du jour de l’envoi des produits.
ARTICLE 3 – Commande
3.1 – Conditions
Pour effectuer une commande, le Client doit être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique.
Sons of vintage pourra décider unilatéralement d’annuler des commandes pour des raisons objectives telles que des fraudes, erreurs d’adresses et/ou de livraison, adresse de livraison hors de la zone géographique indiquées dans les présentes CGV, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks, produits retirés de la vente pour des raisons objectives, etc.
Sons of vintage ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande de l’acheteur, confirmée par un email envoyé à l’adresse que l’acheteur aura communiqué.
3.2 – Procédure et délais
Le Client pourra passer commande :
– par email : contact@sonsofvintage.fr
– par téléphone : 06 50 63 02 07
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement pour une commande avec une livraison s’effectue par chèque bancaire ou virement bancaire (RIB envoyé sur demande de l’acheteur). Après validation de la commande, le règlement doit être reçu dans un délai de sept jours consécutifs sous peine d’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 – Retrait sur Plonéour-Lanvern
Sur rendez-vous, l’acheteur a la possibilité de retirer son achat au 2 allée de canapé 29720 Plonéour-Lanvern.
5.2 – Livraison organisée par Sons of vintage
Les commandes pourront être livrées par Sons of vintage (remise en mains propres), par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés.
5.3 – Délais pour la France
– Pour le petit mobilier (c’est à dire –de 30kg) et dont les mesures longueur+largeur+hauteur n’excédent pas 2000mm, le délai de livraison (traitement de la commande + acheminement) est de 7 jours ouvrés.
– Pour les meubles dits « lourds » (c’est à dire + de 30kg) ou encombrants (dont les mesures : longueur+largeur+hauteur sont supérieures à 2 mètres), le délai de livraison (traitement de la commande + acheminement) sera convenue entre les parties selon le mode de livraison choisi (livraisons par Sons of vintage en mains propres ou transporteur).
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Au moment de la commande, il est nécessaire pour l’acheteur de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur…).
Si l’acheteur n’a pas retiré votre colis à la poste sous 15 jours ou recontacté le transporteur sous 8 jours, le colis sera retourné et Sons of vintage reprendra contact avec lui. L’acheteur pourra être livré à nouveau mais à ses frais.
5.4 – Retard
Sons of vintage décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et ne peuvent remettre en cause son achat.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur.
A réception du produit, il appartient à l’acheteur de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Si l’acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé, Sons of vintage est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.
ARTICLE 6 – Retour des produits
6.1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de la réception des biens achetés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui sont à sa charge exclusive. Le remboursement de l’acheteur se fera dans un délai de 30 jours (par chèque ou virement bancaire) après réception de l’objet retourné. Pour ce faire, l’objet doit être en parfait état sans la moindre dégradation imputable à l’acheteur. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigé de la part de l’acheteur.
6.2 – Répartition des risques
Les produits demeurent la propriété de Sons of vintage jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations, notamment le paiement intégral de sa commande.
Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus vers l’acheteur a lieu au moment de la remise au transporteur ou à l’acheteur et ce quel que soient le mode de transport et les conditions de règlement.
ARTICLE 7 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter Sons of vintage par mail (contact@sonsofvintage.fr) ou par téléphone au 06 50 63 02 07. Si aucune solution ne peut-être trouvée à l’amiable, toute action judiciaire serait de la compétence exclusive des tribunaux de droits communs.